1. Éditeur du site
Le site web accessible à l’adresse https://sos.wic-doctor.com/ (ci-après « le Site ») est édité par :
Way Interactive Convergence Tunisia (WIC Tunisia), société à responsabilité limitée (SARL)
Immatriculation RNE (Registre National des Entreprises) : 1901742E
Siège social : Bureau 502, Immeuble Jasmin Médical, 8000 Nabeul, Tunisie
Représentant légal : M. Antonio ALIBRANDI
Numéro de téléphone : +216 27 888 832
Adresse email de contact : contact@wic-doctor.com
2. Représentant dans l’Union européenne
Pour les traitements de données personnelles relevant du champ d’application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), WAY INTERACTIVE CONVERGENCE TUNISIA est représentée au sein de l’Union européenne par :
WAY INTERACTIVE CONVERGENCE SASU
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
SIREN : 981 888 829
SIRET du siège social : 981 888 829 00018
N° TVA Intracommunautaire : FR84 981 888 829
Siège social : 4 RUE MARCONI 57070 METZ
Les personnes concernées situées dans l’Union européenne peuvent également contacter ce représentant pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles, sans préjudice de la possibilité de contacter directement WAY INTERACTIVE CONVERGENCE TUNISIA ou son Délégué à la protection des données (DPO) sur : dpo@way-interactive-convergence.com
2. Hébergement du site et des données
Le Site ainsi que les données à caractère personnel et de santé traitées dans le cadre du service sont hébergés par :
Microsoft Azure
Solution d’hébergement infonuagique (cloud) exploitée par Microsoft Corporation / Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande.
Les données sont hébergées dans la région Microsoft Azure « France Central » (Paris, France), les données étant stockées au repos exclusivement sur le territoire français, conformément au principe de localisation renforcée applicable aux données de santé.
Les données de santé sont hébergées sur une infrastructure Microsoft Azure certifiée « Hébergeur de Données de Santé » (HDS), conformément aux exigences de sécurité et de confidentialité renforcées applicables à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.
3. Objet du site et nature du service
Le Site présente la solution WIC DOCTOR — SOS, développée par WAY INTERACTIVE CONVERGENCE TUNISIA.
Cette solution est destinée à faciliter la téléassistance, la coordination des situations d’urgence ainsi que la mise en relation des utilisateurs avec les partenaires habilités, notamment les services d’ambulance, établissements de santé, professionnels de santé, compagnies d’assurance et autres intervenants autorisés.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, vidéos, documents, bases de données, interfaces graphiques, logiciels, développements informatiques, architecture, arborescence, ainsi que tous les éléments protégés par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de WAY INTERACTIVE CONVERGENCE TUNISIA ou de leurs titulaires respectifs.
Le logiciel WIC DOCTOR — SOS, son architecture fonctionnelle et technique, ses développements spécifiques, ses interfaces, ses bases de données, sa documentation technique ainsi que l’ensemble de ses composants sont protégés par les dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de WAY INTERACTIVE CONVERGENCE TUNISIA, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Toute ingénierie inverse (reverse engineering), décompilation, désassemblage ou tentative d’accès au code source, sauf disposition légale impérative contraire, est interdite.
5. Marques
Les dénominations WIC, WIC DOCTOR, WIC DOCTOR — SOS, leurs logos, éléments graphiques, noms commerciaux et signes distinctifs sont protégés ou font l’objet de démarches de protection auprès des autorités compétentes.
Toute utilisation non autorisée est interdite.
6. Responsabilité
WAY INTERACTIVE CONVERGENCE TUNISIA met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude, la fiabilité et la mise à jour des informations publiées sur le Site.
Toutefois, la société ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires du Site.
WAY INTERACTIVE CONVERGENCE TUNISIA s’efforce d’assurer un accès permanent au Site. Toutefois, des opérations de maintenance, de mise à jour ou des événements indépendants de sa volonté peuvent entraîner une interruption temporaire du service, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le Site.
L’utilisateur demeure responsable de s’assurer du bon fonctionnement, de la charge de sa montre connectée, de la disponibilité de son équipement, de sa carte SIM et de la couverture du réseau de télécommunication nécessaire au fonctionnement du service.
Le service WIC DOCTOR — SOSconstitue une solution de téléassistance et de coordination d’urgence. Il ne remplace ni une consultation médicale, ni un diagnostic médical, ni les services publics de secours ou d’urgence compétents, lesquels doivent être contactés sans délai en cas d’urgence vitale lorsque cela est possible.
WAY INTERACTIVE CONVERGENCE TUNISIA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d’une indisponibilité temporaire du Site ;
- d’une interruption des réseaux de télécommunication ou d’Internet ;
- d’une défaillance des équipements ou dispositifs utilisés par l’utilisateur ;
- d’un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
WAY INTERACTIVE CONVERGENCE TUNISIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.
8. Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site et des services proposés font l’objet d’une Politique de confidentialité distincte, accessible sur le Site, décrivant notamment les catégories de données traitées, les finalités des traitements, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit tunisien, sans préjudice des dispositions impératives du droit de l’Union européenne applicables aux utilisateurs situés sur le territoire de l’Union européenne.
Tout litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes mentions légales relève de la compétence des juridictions territorialement compétentes de Nabeul (Tunisie), sous réserve des droits impératifs reconnus aux consommateurs par les dispositions légales applicables.
11. Modification des mentions légales
WAY INTERACTIVE CONVERGENCE TUNISIA se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.
12. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
WAY INTERACTIVE CONVERGENCE TUNISIA
Bureau 502 — Immeuble Jasmin Médical
8000 Nabeul — Tunisie
contact@wic-doctor.com
+216 27 888 832